CEDH

Français[modifier le wikicode]

(Sigle) Initiales de la Cour européenne des droits de l’homme. (1)

Initiales de la Convention européenne des droits de l’homme. (2)

Sigle
CEDH \se.ø.de.aʃ\

CEDH \se.ø.de.aʃ\ féminin invariable

(Droit) (Europe) Juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.
- Arrêts de la CEDH. Arrêt Duceau contre France. 30 juin 2016 — (site web www.cncdh.fr)
- La CEDH a jugé mardi que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable en Belgique ne constituait pas une violation des libertés religieuses. — (Sarah Belouezzane et Jean-Pierre Stroobants, Interdiction de l’abattage rituel : une décision inédite de la Cour européenne des droits de l’homme, au nom du bien-être animal, Le Monde. Mis en ligne le 13 février 2024)
(Droit) (Europe) Traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et ayant pour but de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)