Catégorie:Lexique en français du droit des obligations

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Cette page liste les mots en français en rapport avec le droit des obligations.

Le droit des obligations est le droit qui régit les obligations (notamment les contrats) entre les personnes juridiques.

Pour ajouter une entrée à cette catégorie, vous pouvez utiliser le modèle {{lexique|droit des obligations|fr}}, ou ajouter la catégorie manuellement.