cahier des clauses générales

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(XXe siècle) Composé de cahier, clause et général.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
cahier des clauses générales cahiers des clauses générales
\ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\

cahier des clauses générales \ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\ masculin

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses générales relatives à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.

Abréviations[modifier le wikicode]

Hyponymes[modifier le wikicode]

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]