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Cherchez Tribunal constitutionnel fédéral sur un des projets-frères du Wiktionnaire :

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  • \Prononciation ?\ neutre Tribunal constitutionnel fédéral Das Bundesvefassungsgericht hat seinen Sitz in Karlsruhe. Le Tribunal constitutionnel fédéral a son siège
    1 Kio (30 mots) - 13 février 2015 à 23:57
  • had dieses Gesetz für verfassungswidrig erklärt. Le tribunal constitutionnel fédéral a déclaré cette loi anticonstitutionnelle. Verfassung féminin
    825 o (47 mots) - 8 février 2016 à 18:51
  • Tribunal constitutionnel). Espérons que la suite du procès sera menée avec plus de clairvoyance. (Par métonymie) Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne
    1 Kio (118 mots) - 14 février 2015 à 01:27
  • strictement parler, le terme procureur de la Couronne est un terme de droit fédéral, et son équivalent québécois est substitut du Procureur général. Dans la
    3 Kio (290 mots) - 2 mars 2015 à 00:01
  • vigueur de cette disposition, prévue au 1er janvier 2013. — (Arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1131/2013 du 31 mars 2015, considérant 5.5.2, publié in:
    2 Kio (190 mots) - 26 janvier 2016 à 14:30