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Essayez avec cette orthographe : tribunal constitutionnels fédérale
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- \Prononciation ?\ neutre Tribunal constitutionnel fédéral. Das Bundesvefassungsgericht hat seinen Sitz in Karlsruhe. Le Tribunal constitutionnel fédéral a son siège...754 octet (46 mots) - 22 avril 2024 à 15:03
- verfassungswidrig (catégorie Lexique en allemand du droit constitutionnel)Bundesverfassungsgericht hat dieses Gesetz für verfassungswidrig erklärt. Le tribunal constitutionnel fédéral a déclaré cette loi anticonstitutionnelle. verfassungskonform...2 Kio (118 mots) - 1 janvier 2024 à 21:22
- contre Donovan Tesaury sur Tribunal fédéral suisse, 5 janvier 2017) Conseil constitutionnel constitution cour constitutionnelle plainte procédure Allemand :...2 Kio (196 mots) - 2 janvier 2024 à 17:43
- Verfassungsgericht (catégorie Lexique en allemand du droit constitutionnel)Verfassungsgericht \fɛɐ̯ˈfasʊŋsɡəˌʁɪçt\ neutre (Droit constitutionnel) Cour constitutionnelle, tribunal constitutionnel. Das Verfassungsgericht soll entscheiden,...2 Kio (123 mots) - 1 janvier 2024 à 22:38
- le Tribunal constitutionnel). Espérons que la suite du procès sera menée avec plus de clairvoyance. (Par métonymie) Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne...2 Kio (149 mots) - 11 décembre 2022 à 08:39
- constitutionnalité; il n'y a pas une cour constitutionnelle spécifique. — (Gilbert Kolly, Le Tribunal fédéral suisse sur Tribunal fédéral suisse, juin 2016) Plusieurs...4 Kio (357 mots) - 1 janvier 2024 à 23:26
- inconstitutionnel. Et on sait comment, sur ce fondement, le Tribunal Constitutionnel de l’Allemagne Fédérale s’est considéré comme porteur de légitimité pour...819 octet (97 mots) - 11 octobre 2019 à 09:06
- sur recours rendue par le Conseil fédéral dans l’affaire Béguin constitue une exception à cet égard, le Conseil fédéral soulignant que la sortie de l’Église...2 Kio (242 mots) - 2 mai 2022 à 20:48
- vigueur de cette disposition, prévue au 1er janvier 2013. — (Arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1131/2013 du 31 mars 2015, considérant 5.5.2, publié in:...2 Kio (255 mots) - 4 mai 2024 à 06:48
- strictement parler, le terme procureur de la Couronne est un terme de droit fédéral, et son équivalent québécois est substitut du Procureur général. Dans la...3 Kio (318 mots) - 24 avril 2024 à 19:37
- une action devant un juge, recourir à un tribunal, à une autorité ; faire appel. Dans tous les cas où le tribunal de première instance connaitra les actes...9 Kio (993 mots) - 22 avril 2024 à 15:47
- avec Tamerlan Tsarnaev […], a indiqué dans un communiqué la procureuse fédérale du Massachusetts, Carmen Ortiz. — (« Un proche des Tsarnaev inculpé un...8 Kio (1 082 mots) - 11 mai 2024 à 18:00
- tresoreria, tresorero, tressa, triada, triangulo, trias, tribo, tribuna, tribunal, tribuno, tricentena, trichina, triennale, triennio, trifolio, trigemino...133 Kio (9 424 mots) - 5 avril 2018 à 17:45
- juridictions, voir Cour constitutionnelle. Pour les articles homonymes, voir Tribunal constitutionnel. Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (en allemand :
- est de la compétence du Conseil fédéral ou de celle du Tribunal fédéral ; 18. La révision de la Constitution fédérale. Art. 74. Les deux Conseils s’assemblent
- Einsatz der Streitkräfte im Inneren („Luftsicherheitsgesetz“) ». Tribunal constitutionnel fédéral, 17 août 2012. ((fr)) – Lemonde.fr avec AFP, « Allemagne :
- annule ces 2 dispositions dans l’arrêt 29.07.1959 du tribunal constitutionnel fédéral. Ce tribunal va considérer que ces principes du BGB sont contraires
- ont l'habitude de décider eux-mêmes. Malheureusement, en 2012, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en choisissant d'accorder la primauté aux réglementations
- l'Union. On ajoute aussi un tribunal de première instance à la Cour de Justice des Communautés (dit aujourd'hui le Tribunal). Le traité sur l'Union européenne