« possessoire » : différence entre les versions

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#* ''Il a gagné au '''possessoire'''.''
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#* ''Il a gagné le '''possessoire''', et il poursuit pour faire juger le pétitoire.''
#* ''Il a gagné le '''possessoire''', et il poursuit pour faire juger le pétitoire.''
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Version du 6 février 2017 à 09:01

Français

Étymologie

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Nom commun

Singulier Pluriel
possessoire possessoires
\po.se.swaʁ\

possessoire \po.se.swaʁ\ masculin

  1. Modèle:propriété Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
    • Contester le possessoire d’un bien.
    • Plaider, juger le possessoire.
    • Se pourvoir au possessoire.
    • Il a gagné au possessoire.
    • Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.
    • Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures... sur l’action en revendication au possessoire... Charmante question, pleine d’intérêt. — (Eugène LabicheLe modèle nom w pc est désuet. Supprimez-le de cette ligne, ou remplacez-le par le modèle w si un lien vers Wikipédia est nécessaire. et Auguste Anicet-BourgeoisLe modèle nom w pc est désuet. Supprimez-le de cette ligne, ou remplacez-le par le modèle w si un lien vers Wikipédia est nécessaire., Deux gouttes d'eau, 1852, scène 10)

Dérivés

Traductions

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
possessoire possessoires
\po.se.swaʁ\

possessoire \po.se.swaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. Modèle:propriété Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
    • Intenter une action possessoire.
    • Se pourvoir par l’action possessoire.

Traductions

Références