possessoire
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
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Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| possessoire | possessoires |
| \po.se.swaʁ\ | |
possessoire \po.se.swaʁ\ masculin
- (Droit de propriété) Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
Contester le possessoire d’un bien.
Plaider, juger le possessoire.
Se pourvoir au possessoire.
Il a gagné au possessoire.
Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.
- Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures… sur l’action en revendication au possessoire… Charmante question, pleine d’intérêt. — (Eugène Labiche et Auguste Anicet-Bourgeois, Deux gouttes d'eau, 1852, scène 10)
Dérivés[modifier le wikicode]
- adjuger le plein possessoire (adjuger la pleine et entière possession d’un bien)
Traductions[modifier le wikicode]
Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
possessoire | possessoires |
| \po.se.swaʁ\ | ||
possessoire \po.se.swaʁ\ masculin et féminin identiques
- (Droit de propriété) Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
- Le co-possesseur d’une chose commune peut, en cas de trouble, intenter l’action possessoire contre son co-possesseur. — (Jean M. Carou, Principes ou traité théorique et pratique des actions possessoires, 1838, page 808)
Traductions[modifier le wikicode]
Prononciation[modifier le wikicode]
- Vosges (France) : écouter « possessoire [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (possessoire), mais l’article a pu être modifié depuis.