art.
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Abréviation) de article.
Nom commun [modifier le wikicode]
art.
- Article.
- Un ordre s’ouvre et les deux créanciers du défunt et de l’héritier, Primus et Secundus se trouvent en présence devant le juge-commissaire. Primus inscrit utilement, suivant l’art. 2111 du Code Napoléon (art. 2147 du Projet de la commission), vient expliquer au juge-commissaire dans sa demande en collocation, que la masse générale à distribuer entre les créanciers du défunt et de l’héritier, se compose de deux éléments qu’il importe de déconfondre, et il le requiert de séparer matériellement le prix des biens venus originairement du défunt, d’avec le prix provenant des biens particuliers de l’héritier, de manière à obtenir deux masses à distribuer : 1° la masse des biens provenant du défunt, 2° et la masse de ceux qui proviennent du patrimoine particulier de l’héritier. — (Jean-Baptiste-Auguste Hureaux, Traité du droit de succession, 1868, volume 2, page 765)
- L’organe délibérant d’un EPCI est composé des délégués élus au scrutin secret par les conseils municipaux des communes membres (art. L. 5211-7 du CGCT). — (site www.cdg35.fr)
Anagrammes[modifier le wikicode]
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