charte-partie
Français
Étymologie
- Composé de charte et de partie.
- À l’origine ces contrats étaient établis sur une seule feuille que l’on coupait en deux pour en donner une part à chacun des contractants.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| charte-partie | chartes-parties |
| \Prononciation ?\ | |
charte-partie \Prononciation ?\ féminin
- (Commerce maritime) Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.
- 1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières. (Article 72; Code des douanes français)
Traductions
contrat maritime
- Allemand : Chartervertrag (de) masculin, Befrachtungsvertrag (de) masculin
- Anglais : charter-party (en)
- Néerlandais : chartepartij (nl)
- Polonais : czarterpartia (pl) féminin
Références
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (partie)