comitologie

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Français[modifier]

Étymologie[modifier]

Mot dérivé de comité avec le suffixe -logie.

Nom commun [modifier]

Singulier Pluriel
comitologie comitologies
\kɔ.mi.tɔ.lɔ.ʒi\

comitologie \kɔ.mi.tɔ.lɔ.ʒi\ féminin

  1. (Politique) Procédure de prise de décisions normatives européenne, par des comités (consultatif, de gestion ou réglementaires) encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.
    • C’est pourquoi la comitologie est encadrée par une décision du Conseil du 13 juillet 1987, modifiée le 28 juin 1999. — (Jean-Marc Février, ‎Fabien Terpan, Les mots de l’union européenne: droit, institutions, politique, 2004)

Traductions[modifier]

Voir aussi[modifier]