consentement éclairé

Français[modifier le wikicode]

Composé de consentement et de éclairé.

Singulier	Pluriel
consentement éclairé	consentements éclairés
\kɔ̃.sɑ̃t.mɑ̃ e.klɛ.ʁe\

consentement éclairé \kɔ̃.sɑ̃t.mɑ̃ e.klɛ.ʁe\ masculin

(Droit) Fait d’accepter un contrat après avoir pris connaissance de tous les risques et de toutes les implications qui lui sont liés.
- Nous devons toujours chercher un consentement éclairé, même des personnes les plus fragiles, il faut donc expliquer, faire comprendre l’enjeu de cette vaccination. — (Collectif, Journal de crise des blouses blanches : « Les autres virus de l’hiver ont quasiment disparu », Le Monde. Mis en ligne le 12 décembre 2020)
- L’idée n’a cependant jamais été cautionnée que pouvait être opposé à une entreprise le fait d’avoir accepté des risques qu’elle n’était pas en mesure d’appréhender et donc, de chiffrer. De là, découle une application nuancée de ces clauses par le juge, qui apprécie s’il y a bien eu consentement éclairé aux risques évoqués par telle ou telle clause ou, au contraire, affirmation quasi potestative (qui est la volonté d’une des parties contractantes) typique d’un contrat d’adhésion. — (Jacques Fournier de Laurière, Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ? Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n^o 5714, 31 mai 2013, page 50)