constat

Voir aussi : constât

Français

Étymologie

Du latin constat (« il est certain que »), troisième personne de l'indicatif présent du mode impersonnel de constare (« se tenir debout, être d'aplomb »), formule juridique par laquelle commence un procès-verbal.

Nom commun

Singulier	Pluriel
constat	constats
\kɔ̃s.ta\

constat \kɔ̃s.ta\ masculin

Modèle:procédure Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable.
- A la lecture de cette disposition, un constat simple peut être fait : les actes ci-dessus énumérés sont ceux souvent accomplis dans le cadre d’une enquête de flagrance. — (Spener Yawaga, La police judiciaire au Cameroun, 2009)
Le résultat de l’observation d’un fait, d’une réalité ; le compte-rendu qui en découle.

Dérivés

constater

Traductions

Allemand : Feststellung (de) féminin
Anglais : constat (en), report (en)
Arabe : محضر الضبط (ar)
Grec : διαπίστωση (el)
Tchèque : zjištění (cs)

Références

Étymologie : « constat », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage
Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (constat), mais l’article a pu être modifié depuis.

Latin

Forme de verbe

constat \Prononciation ?\

Troisième personne de l'indicatif présent de consto.
- constat inter omnes + proposition infinitive
  il est universellement admis que, tout le monde reconnaît que.
- mihi constat quid agam.
  je vois clairement ce que je dois faire.