cosignature
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cosignature | cosignatures |
| \kɔ.si.ɲa.tyʁ\ | |
cosignature \kɔ.si.ɲa.tyʁ\ féminin
- Signature conjointe avec celle d’une autre personne.
- Ce principe nouveau de la cosignature, appliqué à tous les actes importants de l’instruction aura pour effet d’impliquer davantage les juges opérant avec le juge initialement saisi. — (La semaine juridique, Volume 81, Numéros 14 à 26, 2007)
- D’autres plateformes ne prévoient tout simplement pas la possibilité de répondre en groupement ou dit autrement, la cosignature d’un même document par plusieurs entités. — (Laurent Blind, « La dématérialisation dans les marchés publics : une source d’inquiétude pour les PME ? », Contrats publics, N° 188, juin 2018, pages 31-32)
Dans le cas d'une cosignature, les auteurs communs définissent un pourcentage de répartition des droits afférents à l’amiable.