domanialité

Français[modifier le wikicode]

(Siècle à préciser) De « domanial » avec le suffixe -ité.

Singulier	Pluriel
domanialité	domanialités
\dɔ.ma.nja.li.te\

domanialité \dɔ.ma.nja.li.te\ féminin

(Droit) Propriété en ce qu'elle relève du domaine public ou privé.
- Cette manière de raisonner fait un peu penser à ce qui existe déjà à propos de ce que l’on appelle la « domanialité publique » , c’est-à-dire la forme particulière de propriété dont bénéficient les personnes sur les biens affectés à l’usage d’un service public. — (Lionel Maurel, La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29 octobre 2018 → lire en ligne)
- Force est toutefois de constater que la volonté affirmée de découpler domanialité publique et affectation effective participe de la tendance qui remet fortement en cause les fondements et les règles de la domanialité elle-même. — (Nimrod Roger Tafotie Youmsi, Build, Operate and Transfer: Modalité de partenariat public-privé – Approche law and economics, 2013)