domanialité

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Français[modifier]

Étymologie[modifier]

(Siècle à préciser) De « domanial » avec le suffixe -ité.

Nom commun [modifier]

Singulier Pluriel
domanialité domanialités
\dɔ.ma.nja.li.te\

domanialité \dɔ.ma.nja.li.te\ féminin

  1. (Droit) Propriété en ce qu'elle relève du domaine public ou privé.
    • Le droit de la domanialité publique.

Traductions[modifier]