droit de propriété

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
droit de propriété droits de propriété
\dʁwa də pʁo.pʁi.je.te\

droit de propriété \dʁwa də pʁo.pʁi.je.te\ masculin

  1. (Droit civil) Droit réel principal conférant au propriétaire l'ensemble des prérogatives pour jouir de son bien.

Hyponymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]

Bibliographie[modifier le wikicode]

Serge Guinchard, Thierry Debard Lexique des termes juridiques 2020-2021, 28e édition, Dalloz, 2020