droit voisin

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Locution nominale [modifier le wikicode]

droit voisin \dʁwa vwa.zɛ̃\ masculin

  1. (Droit) (France) Droit destiné à protéger les producteurs et interprètes d’œuvres artistiques, par opposition aux droits d’auteurs qui protègent leurs auteurs.
    • [L’Article 11] Il propose de conférer aux éditeurs de presse un « droit voisin » des droits d’auteur, ces derniers n’étant pour l’heure pas reconnus comme des titulaires de droits, et le droit d’auteur étant peu opérant pour la presse, puisqu’il ne protège que des contenus considérés comme « originaux ». Dotés de ces « droits voisins », les éditeurs peuvent théoriquement réclamer des droits aux plates-formes proposant un lien hypertexte vers leurs contenus, dès lors qu’il signale un titre suivi d’un court extrait, par exemple. — (Cécile Ducourtieux, « Ce que propose concrètement la directive européenne « copyright » », Le Monde. Mis en ligne le 3 septembre 2018)
    • Une manière élégante de les inciter à oublier leur impartialité ou au moins leur libre arbitre, avec le droit voisin comme nuage de fumée. Certes, le patron de la Sacem a oublié quelques fondamentaux. Par exemple, rappeler à ces plumitifs que le flux du droit voisin profitera d’abord aux éditeurs, sans garanties de retombées pour les pigistes ou salariés. Mais dans une grande campagne, il n’est pas rare que les menus détails passent à la trappe. — (Marc Rees, Directive sur le droit d’auteur : les droits voisins, petite meute entre amis, Next INpact → lire en ligne)

Notes[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]