ex aequo et bono
Français[modifier le wikicode]
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Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de ex aequo, et et bono
- Du latin ex aequo et bono (« selon le droit et le bon ») ou (« de l’équité et de la conscience »)
Locution adverbiale [modifier le wikicode]
ex aequo et bono \Prononciation ?\
- (Droit) (Droit international public) Dans une procédure d’arbitrage, pouvoir des arbitres de se dispenser de l’examen de la loi et de prendre en compte uniquement ce qu’ils considèrent être juste et équitable.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Traductions[modifier le wikicode]
Voir aussi[modifier le wikicode]
- ex aequo et bono sur l’encyclopédie Wikipédia
