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Le gouverneur de province peut, par un arrêté motivé, suspendre l’exécution de l’acte par lequel une fabrique d’église sort de ses attributions, viole la loi ou blesse l’intérêt général.— (Législation belge, Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (article 15bis) → lire en ligne)
Outre le curé, le bourgmestre ou l’échevin du Culte est membre de droit du Conseil de fabrique. La commune a donc "un œil" sur les fabriques d’église et porte dès lors une part de responsabilité dans ses décisions.— (Éric de Beukelaer, À qui appartiennent les églises de Belgique, et qui doit s’en occuper ?, La Libre Belgique, 27 avril 2021 → lire en ligne)
La fabrique d’église et la mense curiale sont deux établissements ecclésiastiques distincts, ayant chacun la personnalité juridique en tant qu’établissement public du culte.— (Église catholique en Alsace, Le diocèse – Guide administratif – Informations juridiques – 1.5. Mense curiale→ lire en ligne)
