imputabilité

Français[modifier le wikicode]

(Date à préciser) Dérivé de imputable, avec le suffixe -ité.

Singulier	Pluriel
imputabilité	imputabilités
\ɛ̃.py.ta.bi.li.te\

imputabilité \ɛ̃.py.ta.bi.li.te\ féminin

Caractère de ce qui est imputable à quelqu’un ou quelque chose.
(Droit) Le fait d’imputer la responsabilité d’un acte à une personne ou à un événement.
- L’imputabilité renvoie à l’obligation de rendre compte de ses actions.
- On ne peut connaitre à fond la théorie du délit qu’en développant ces différents points de doctrines. Nous devons traiter en détail : du mal du délit, de l’imputabilité, des actes préparatoires, des actes d’exécution, de la participation de plusieurs personnes au même délit. — (Pellegrino Rossi, Traité de droit pénal, Éditeur L. Hauman et compagnie, 1829)
- Il a augmenté le nombre de tests effectués, concrétisé l’arrivée des nouveaux préposés aux bénéficiaires, fait en sorte qu’un gestionnaire soit nommé dans chaque CHSLD. Sous sa gouverne, l’imputabilité n’est plus un mythe, puisque des têtes ont roulé. — (Rémi Nadeau, « Voici les bulletins de session des élus à l'Assemblée nationale », Le journal de Québec, 12 décembre 2020)