inamnistiable
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
inamnistiable | inamnistiables |
| \i.nam.nis.tjabl\ | ||
inamnistiable \i.nam.nis.tjabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui ne peut pas être amnistié.
- Qui dit imprescriptible dit a fortiori inamnistiable. Mais qui a intérêt à déterrer les morts ? — (Maurice Lemoine, Amérique centrale : les naufragés d’Esquipulas, L’Atalante, 2002, page 529)
- Toutefois, pour l’avenir, il importe, par cohérence avec le principe d’imprescriptibilité posé à l’alinéa premier de l’article 213–5 du code pénal, de préciser que les crimes contre l’humanité sont inamnistiables. — (Proposition de loi visant à rendre inamnistiables les crimes contre l’humanité, Assemblée nationale, République française, 7 novembre 2007, assemblee-nationale.fr)
- Les crimes de guerre étant imprescriptibles, ils doivent être considérés aussi comme inamnistiables car les conséquences de l’amnistie sur l’impunité sont plus étendues que celles de la prescription. — (Viateur Banyankimbona, Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais, Université du Burundi, 2012, memoireonline.com)
Antonymes[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Espagnol : inamnistiable (es)
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « inamnistiable [Prononciation ?] »
Références[modifier le wikicode]
- ↑ Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 216.