personne physique

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

→ voir personne et physique.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
personne physique personnes physiques
\pɛʁ.sɔn fi.zik\

personne physique \pɛʁ.sɔn fi.zik\ féminin

  1. (Droit) Personne juridique humaine.
    • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
    • Avec le principe de responsabilité en cascade, le blogueur passe du statut d’éditeur à celui d’hébergeur vis-à-vis des internautes qui laissent des commentaires sur son blog. Ainsi, il appartient au blogueur de recueillir les informations permettant d'identifier les personnes physiques ayant posté des contenus sur son blog. — (François-Xavier Bois & ‎Laurence Bois , WordPress 3 pour le blogueur efficace: Installation, personnalisation et marketing. Monétisation. Usage nomade, Éditions Eyrolles, 2011, p. 7)

Antonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Hyperonymes[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]