personne morale

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Composé de personne et de morale.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
personne morale personnes morales
\pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\

personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin

  1. (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
    • Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. — (Aphorisme de Léon Duguit)
    • Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)
    • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)

Antonymes[modifier le wikicode]

Hyperonymes[modifier le wikicode]

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Hyponymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]