pouvoir discrétionnaire

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Français[modifier]

Étymologie[modifier]

→ voir pouvoir et discrétionnaire.

Locution nominale [modifier]

Singulier Pluriel
pouvoir discrétionnaire pouvoirs discrétionnaires
\pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\

pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.

Antonymes[modifier]

Traductions[modifier]

Voir aussi[modifier]