pouvoir discrétionnaire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

 Composé de pouvoir et de discrétionnaire.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
pouvoir discrétionnaire pouvoirs discrétionnaires
\pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\

pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.
    • Le pouvoir discrétionnaire est une notion qui a toujours fait difficulté car c’est une notion limite. — (Jean-Claude Ricci, Droit administratif général, 2005)

Antonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]