discrétionnaire

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

De discrétion et -aire ; du latin tardif discretio, « capacité de discerner » ; du latin classique discretus signifiant « séparé de ce qui est autour », participe passé de discernere, « séparer de ce qui est autour ».

Adjectif[modifier | modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
discrétionnaire discrétionnaires
\dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\

discrétionnaire \dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\

  1. (Droit) Dont le pouvoir de décider est laissé à la discrétion, au jugement, au choix, à la préférence, à la volonté de quelqu'un.
    • […]un désaccord toujours croissant entre le commencement de l’année civile et celui de l’année astronomique, malgré le mois mercedonius créé tout exprès pour remédier à cet inconvénient. En désespoir de cause, on se décida à conférer aux pontifes le droit de donner au mois intercalaire le nombre de jours que les circonstances rendraient nécessaire. À partir de ce moment, le calendrier devint un moyen de corruption et de fraude. Cicéron nous apprend que les pontifes, à l’aide de ce pouvoir discrétionnaire, prolongeaient la durée de la magistrature de leurs amis, ou abrégeaient celle de leurs ennemis ; qu’ils faisaient, suivant leur bon plaisir, avancer ou retarder les échéances[…] (François Arago, Astronomie populaire, 1857, XIV: Année Romaine)
    • Le pouvoir de l’administration se trouve ainsi limité et défini : elle tient en quelque façon en ses mains deux sortes d’autorités, l’une discrétionnaire, l’autre réglée, l’une intelligente, l’autre passive, l’une libre et soumise dans son exercice à toutes les vicissitudes des temps et des lieux, l’autre contrainte et absolue comme la loi ou le contrat dont elle n’est que l’application littérale et forcée. (Alexandre-François Vivien, Études administratives : Le Conseil d’état, 1841, Revue des Deux Mondes, 4ème série, tome 28 )
    • Qu’est-ce, en effet, d’après vos propres principes, que le Conseil d’État ? C’est un simulacre de corps politique destiné à faire passer entre les mains du Prince un pouvoir considérable, le pouvoir règlementaire qui est une sorte de pouvoir discrétionnaire, qui peut servir, quand on veut, à faire de véritables lois. (Maurice Joly, Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, 1864, Dixième dialogue, p. 118)
    • Ils ont un immense pouvoir discrétionnaire pour la répression et la punition du vagabondage. (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
  2. (Par extension) Illimité, sans contrôle, en parlant d’un pouvoir.

Traductions[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (discrétionnaire), mais l’article a pu être modifié depuis.