pouvoir discrétionnaire
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de pouvoir et de discrétionnaire.
Locution nominale [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
pouvoir discrétionnaire | pouvoirs discrétionnaires |
\pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ |
pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin
- (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.
- Le pouvoir discrétionnaire est une notion qui a toujours fait difficulté car c’est une notion limite. — (Jean-Claude Ricci, Droit administratif général, 2005)
Antonymes[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
- Anglais : discretionary power (en)
- Italien : discrezionalità (it) féminin
Prononciation[modifier le wikicode]
- France (Vosges) : écouter « pouvoir discrétionnaire [Prononciation ?] »
Voir aussi[modifier le wikicode]
- pouvoir discrétionnaire sur l’encyclopédie Wikipédia