revirement pour l’avenir

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
revirement pour l’avenir revirements pour l’avenir
\Prononciation ?\

revirement pour l’avenir \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) Revirement jurisprudentiel ne possédant pas de caractère rétroactif.

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]


Récupérée de « https://fr.wiktionary.org/w/index.php?title=revirement_pour_l’avenir&oldid=29815797 »