sous-seing

Français

Étymologie

Dérivé de seing, avec le préfixe sous-, du latin signum (« signe distinctif »).

Nom commun

Singulier	Pluriel
sous-seing	sous-seing sous-seings
\su.sɛ̃\

sous-seing \su.sɛ̃\ masculin

1. Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel.
   • Le sous-seing sera signé dans un second temps, après la délibération du conseil municipal d’Agen qui se réunit ce samedi 15 décembre au matin au Théâtre Ducourneau. — (Caroline Saint-Pierre, L'ancien cinéma Carnot d'Agen sur le point d'être cédé à un promoteur, ladepeche.fr, 11 décembre 2018.)

Anagrammes

• soussigné

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (sous-seing), mais l’article a pu être modifié depuis.