tribunal d’instance

Français

Étymologie

Locution composée de tribunal et de instance

Locution nominale

Singulier	Pluriel
tribunal d’instance \tʁi.by.nal d‿ɛ̃s.tɑ̃s\	tribunaux d’instance \tʁi.by.no d‿ɛ̃s.tɑ̃s\

Entrée du tribunal d’instance de Sélestat (Bas-Rhin).

tribunal de grande instance \tʁi.by.nal d‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin

1. Modèle:droit (France) Juridiction de droit commun crée en 1958 en France en remplacement du juge de paix.

Antonymes

• tribunal de grande instance, TGI

Voir aussi

• tribunal d’instance sur l’encyclopédie Wikipédia (auquel cet article a emprunté du texte)