tribunal de paix
Étymologie
[modifier le wikicode]- De tribunal et paix, sur le modèle de juge de paix.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal de paix | tribunaux de paix |
| \tʁi.by.nal də pɛ\ | \tʁi.by.no də pɛ\ |
tribunal de paix \tʁi.by.nal də pɛ\ masculin
- (Justice) Tribunal où siège le juge de paix.
La plus magnifique est l’ancien bailliage, maison à façade sculptée, en alignement avec l’église qu’elle accompagne admirablement. Vendue nationalement, elle fut achetée par la commune, qui en fit la mairie et y mit le tribunal de paix, où siégeait alors M. Sarcus, depuis l’institution du juge de paix.
— (Honoré de Balzac, Les Paysans, 1845, deuxième partie, chapitre premier)Les tribunaux d’arrondissement sont compétents pour les appels dirigés contre les décisions des tribunaux de paix.
— (site guichet.public.lu, 14 septembre 2021)