tribunal de paix

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Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

De tribunal et paix, sur le modèle de juge de paix.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
tribunal de paix tribunaux de paix
\tʁi.by.nal də pɛ\ \tʁi.by.no də pɛ\

tribunal de paix \tʁi.by.nal də pɛ\ masculin

  1. (Justice) Tribunal où siège le juge de paix.
    • La plus magnifique est l’ancien bailliage, maison à façade sculptée, en alignement avec l’église qu’elle accompagne admirablement. Vendue nationalement, elle fut achetée par la commune, qui en fit la mairie et y mit le tribunal de paix, où siégeait alors M. Sarcus, depuis l’institution du juge de paix. — (Honoré de Balzac, Les Paysans, 1845, deuxième partie, chapitre premier)
    • Les tribunaux d’arrondissement sont compétents pour les appels dirigés contre les décisions des tribunaux de paix. — (site guichet.public.lu, 14 septembre 2021)

Traductions[modifier le wikicode]