tribunal de paix
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- De tribunal et paix, sur le modèle de juge de paix.
Locution nominale [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
tribunal de paix | tribunaux de paix |
\tʁi.by.nal də pɛ\ | \tʁi.by.no də pɛ\ |
tribunal de paix \tʁi.by.nal də pɛ\ masculin
- (Justice) Tribunal où siège le juge de paix.
- La plus magnifique est l’ancien bailliage, maison à façade sculptée, en alignement avec l’église qu’elle accompagne admirablement. Vendue nationalement, elle fut achetée par la commune, qui en fit la mairie et y mit le tribunal de paix, où siégeait alors M. Sarcus, depuis l’institution du juge de paix. — (Honoré de Balzac, Les Paysans, 1845, deuxième partie, chapitre premier)
- Les tribunaux d’arrondissement sont compétents pour les appels dirigés contre les décisions des tribunaux de paix. — (site guichet.public.lu, 14 septembre 2021)