assujetti
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Siècle à préciser) Du participe passé de assujettir.
Adjectif [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | assujetti \a.sy.ʒe.ti\
|
assujettis \a.sy.ʒe.ti\ |
| Féminin | assujettie \a.sy.ʒe.ti\ |
assujetties \a.sy.ʒe.ti\ |
assujetti \a.sy.ʒe.ti\
- Asservi.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
- Attaché mécaniquement.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
- (Sens figuré) Très occupé.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
- (Administration) Affilié à un organisme.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
- (Finance) Qui est soumis à l’impôt.
Cette émission de factures électroniques concernera l'ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
— (« La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026 », entreprendre.service-public.fr, 10 février 2023, mise à jour du 5 janvier 2024 ; page consultée le 26 janvier 2024)
- (Médecine vétérinaire) Qualifie un animal qui est maîtrisé pour une opération.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Traductions[modifier le wikicode]
- Croate : podložan (hr), podčinjen (hr) (2), preopterećen (hr) (3), porezno obvezan (hr) (4), pokoren (hr) (5)
Nom commun [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| assujetti | assujettis |
| \a.sy.ʒe.ti\ | |
assujetti \a.sy.ʒe.ti\ masculin (pour une femme, on dit : assujettie)
- (Administration) Personne affiliée à un organisme.
- (Finance) Personne redevable d’une taxe, d’un impôt par son activité économique.
- Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt… — (Alexandre Pouchard, Samuel Laurent et Mathilde Damgé, Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez, Le Monde. Mis en ligne le 30 août 2018)
- L’année de référence est alors établie par les assujettis sur la base de données de consommation objectives et ne peut être antérieure à 2010 ; à défaut, l’année de référence sera celle de la première année d’exploitation postérieure à 2010, correspondant à une durée de douze mois consécutifs. — (Olivier Ortega, « Le décret tertiaire et son arrêté « Méthodes » : décryptage juridique, aspects opérationnels », Le Moniteur (en ligne), 5 juin 2020 ; page consulté le 16 novembre 2020)
- Personne soumise à un examen.
Synonymes[modifier le wikicode]
- Personne soumise à l’impôt
Traductions[modifier le wikicode]
Forme de verbe [modifier le wikicode]
| Voir la conjugaison du verbe assujettir | ||
|---|---|---|
| Participe | ||
| Passé | (masculin singulier) assujetti | |
assujetti \a.sy.ʒe.ti\
- Participe passé masculin singulier du verbe assujettir.
- [...] le prolongement indéfini de ces quais qui contiennent une mer sans mouvement et sans accident, une mer assujettie qui semble aux galères, [...] bien vite vous encombre l’âme d’ennui et lasse la vue. — (Gustave Flaubert et Maxime Du Camp, Par les champs et les grèves (Voyage en Bretagne), 1886, Le Livre de poche, page 188, 2012)
Prononciation[modifier le wikicode]
- La prononciation \a.sy.ʒe.ti\ rime avec les mots qui finissent en \ti\.
- France (Vosges) : écouter « assujetti [Prononciation ?] »