cessation

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Français [modifier]

Origine et histoire de « cessation » Étymologie

(Siècle à préciser) Du latin cessatio.

Nom commun

Singulier Pluriel
cessation cessations
/sɛ.sa.sjɔ̃/

cessation /sɛ.sa.sjɔ̃/ féminin

  1. Action de cesser quelque chose.
    • En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
    • […], une société a licencié la plupart de ses travailleurs, le juge a pu légalement déduire qu'il y avait eu, à ce moment, cessation définitive de l'activité principale de l'entreprise. (Robert Deputter, La loi relative aux fermetures d'entreprises, Kluwer, 2007, p.46)
    • La mise en cessation des paiements de l'entreprise est un événement qui affecte gravement la situation des salariés de celle-ci. Elle constitue en effet pour eux d'abord un risque de non-paiement de leurs créances, et en particulier de leurs salaires […] (Jean Mouly, Droit du travail, Éditions Bréal, 2008, p.148)

Synonymes

Apparentés étymologiques

Traductions

Références Références