charte-partie
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- → voir charte et partie
- À l’origine ces contrats étaient établis sur une seule feuille que l’on coupait en deux pour en donner une part à chacun des contractants.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| charte-partie /Prononciation ?/ |
chartes-parties /Prononciation ?/ |
- (Commerce maritime) Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.
- 1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières. (Article 72; Code des douanes français)
Traductions
- néerlandais : chartepartij (nl)
- polonais : czarterpartia (pl) féminin
Références
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (partie)
