charte

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Voir aussi : Charte

Sommaire

Du latin charta (« papier, carte ») ^[1] fait aussi, par altération, chartre.

Singulier	Pluriel
charte	chartes
/ʃaʁt/

charte /ʃaʁt/ féminin

(Histoire) Ancien titre public ou privé.
- C’est la plus ancienne charte que je connaisse.
(En particulier) Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
- …notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens. — (Gustave Fraipont; Les Vosges, 1923)
(Histoire) (France) (Par ellipse) L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
- Tenez, monsieur, sous le régime que nous a fait la Charte qui prend la cote des contributions pour une cotte d’armes, il n’y a de solide que ce que vous êtes allé chercher en Chine, la fortune ! — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
- …la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)

La charte constitutionnelle de 1830.