clausula rebus sic stantibus

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin clausula rebus sic stantibus, de même sens.

Locution nominale [modifier le wikicode]

clausula rebus sic stantibus \klaw.su.la ʁe.bus sik stan.ti.bus\ féminin

(Droit) Clause contractuelle implicite, en droit international et en droit des obligations, selon laquelle les dispositions du contrat n’ont de validité que pour autant que les circonstances ayant mené à sa conclusion restent inchangées, les choses demeurant en l’état.
- Celui-ci dérive donc d’une clause de retrait sous-entendue, le futur prêteur étant censé n’avoir promis la somme que si la situation pécuniaire de l’emprunteur reste intacte : c’est un cas d’application exceptionnel de la clausula rebus sic stantibus. — (Société de législation comparée, Bulletin, volume 18, éd. Cotillon et fils, 1889, page 608)

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

clausula rebus sic stantibus sur l’encyclopédie Wikipédia

Latin[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Locution composée de clausula (« clause ») en tant que nom principal, avec l’ablatif absolu (proposition participiale indiquant par sa mise à l’ablatif une circonstance de l’action principale) rebus sic stantibus (du verbe sto, « être debout, rester ») ; littéralement « clause “les choses demeurant en l’état” ».

Locution nominale [modifier le wikicode]

clausŭla rēbus sīc stantĭbus \ˈklau̯.su.la ˈɾeː.bus siːk ˈstan.ti.bus\ féminin

(Droit) Clause contractuelle impliquant la préservation des circonstances de conclusion du contrat.
- Sequuntur priviligeia et beneficia ordinis. [...] Si igitur per modum precarii concessa sunt, Princeps, quandocumque libuerit, ea revocare potest, nec opus est clausula rebus sic stantibus. — (Carolus Philippus Kopp, Dissertation sur la clause rebus sic stantibus, 1750, page 39)
  Suivent alors les privilèges et bénéfices de rang. [...] Si donc ils sont concédés par le moyen de sollicitations, le Prince, chaque fois qu’il lui plaira, pourra les révoquer, sans nul besoin de la clause rebus sic stantibus.