confiscation

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

(Siècle à préciser) Du latin confiscatio.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
confiscation confiscations
\kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\

confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin

  1. Action de confisquer.
    • La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
    • Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
  2. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
    • On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
    • Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
    • (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.

Synonymes[modifier le wikicode]

Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]

Ancien occitan[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin confiscatio, confiscationis.

Nom commun [modifier le wikicode]

confiscation féminin

  1. Confiscation.

Références[modifier le wikicode]

  • François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844 → consulter cet ouvrage

Anglais[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Du latin confiscatio.

Nom commun [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
confiscation
\ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃən\
confiscations
\ˌkɒn.fə.ˈskeɪ.ʃənz\

confiscation

  1. Confiscation.

Apparentés étymologiques[modifier le wikicode]

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

  • Grande-Bretagne (Royaume-Uni) : écouter « confiscation [Prononciation ?] »

Voir aussi[modifier le wikicode]