considérant que
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé de considérer et de que.
Locution conjonctive [modifier le wikicode]
considérant que \kɔ̃.si.de.ʁɑ̃ kə\
- Formule qui précède l’exposé des motifs d’un arrêté, d’une loi ou d'une décision des juridictions administratives.
- Le tribunal correctionnel a annulé la procédure et relaxé les prévenus considérant que l'administration des douanes avait fait preuve de déloyauté. — (Cour de cassation, 9 décembre 2020)
Traductions[modifier le wikicode]
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (considérer), mais l’article a pu être modifié depuis.