dévolutif
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
- → voir dévolu
Note
- (xvi e siècle) Toutes appellations ont effet suspensif et devolutif, sinon que, par l’ordonnance, les jugemens soient executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques. (Antoine Loysel, 885)
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | dévolutif /de.vɔ.ly.tif/ |
dévolutifs /de.vɔ.ly.tif/ |
| Féminin | dévolutive /de.vɔ.ly.tiv/ |
dévolutives /de.vɔ.ly.tiv/ |
dévolutif /de.vɔ.ly.tif/
- (Jurisprudence) Qui fait qu’une chose passe d’une personne à une autre.
- Appel dévolutif, appel par lequel un procès est dévolu à un juge supérieur.
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (dévolutif)
