domaine public

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

→ voir domaine et public

Locution nominale[modifier | modifier le wikicode]

domaine public /dɔ.mɛn py.blik/ masculin

  1. Ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée.
    • Toutefois, le domaine public n'est pas étendu à des ensembles aussi vastes que les massifs forestiers, tels que la forêt de Fontainebleau, même lorsqu'ils sont ouverts au public et aménagés spécialement à cette fin. (Claude Garrier, Forêt et institutions ivoiriennes, 2006)
  2. (Droit) Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.
    • Être dans le domaine public, tomber dans le domaine public, se disent particulièrement des ouvrages littéraires et des autres productions de l’esprit ou de l’art, qui, après un certain temps déterminé par les lois et par les traités internationaux, cessent d’être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers.
    • Les œuvres de cet auteur sont dans le domaine public.

Traductions[modifier | modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]