statut

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Sommaire

1 Français
2 Suédois
- 2.1 Étymologie
- 2.2 Nom commun

[modifier] Français

Étymologie

Du latin statutum (« ce qui est statué »), supin de statuo (« statuer »).

Nom commun

Singulier	Pluriel
statut	statuts
/sta.ty/

statut /sta.ty/ masculin

Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables,soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
- Ainsi pourvue d'un statut légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme, […]. — (Paul Houée, Les politiques de développement rural, page 120, INRA, 1996)
- La femme marocaine continue de subir un statut défavorable qui la soumet à tutelle, dans divers domaines. Le code du statut personnel (moudawana) contient de nombreuses discriminations et sa réforme est demandée par de nombreuses femmes et associations de terrain. — (Amnesty International Belgique, Le statut des femmes marocaines ici et au Maroc, janvier 2003)
État fixé par une loi, un règlement, etc.
- Obtenir le statut de réfugié. — Statut d'administrateur.
(Au pluriel) Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.
- On voit par le statut ici reproduit que les maréchaux, les férons, les serruriers et les taillandiers formaient, à Abbeville, une seule corporation industrielle et une même confrérie religieuse sous l'invocation de saint Eloy; […]. — (Augustin Thierry, Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers État, vol.4, 1870, p.286)
- L'Académie française, qui depuis 1694 a donné sept éditions de son Dictionnaire et commence à publier la huitième, donne au début de l'année 1932, la première édition de sa Grammaire rédigée en conformité des articles 24 et 26 de ses statuts des mois de mars et d'avril 1634. — (Préface, Grammaire de L'Académie française, 1932)
- Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. — (Article L221-4 du Code de Commerce français, 2009)