règlement

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

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Sommaire

[modifier] Français

Ces définitions proviennent du Dictionnaire de l’Académie française, 8e édition de 1932-1935.
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Origine et histoire de « règlement » Étymologie

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Open book 01.svg Nom commun

Singulier Pluriel
règlement
/ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃/
règlements
/ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃/

règlement masculin

  1. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire ; prescriptions.
    • Règlement d’administration publique.
    • Règlement de police.
    • Faire un règlement.
    • Publier un règlement.
    • Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.
    • Contrevenir aux règlements.
    • Observer les règlements.
    • Se conformer aux règlements.
  2. Il se dit particulièrement des Statuts d’une assemblée délibérante.
    • Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
    • Les articles du règlement.
    • Violer le règlement.
    • Demander la parole pour un rappel au règlement.
  3. Il se dit aussi en parlant de l’Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
    • Le règlement d’une maison d’éducation.
    • Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit.
    • Vous manquez au règlement.
    • Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne.
    • Se prescrire un règlement de vie.
  4. Action de régler, de déterminer.
    • Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
  5. Action de payer, de régler une facture
    • Vous bénéficiez d'un escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
  6. (Procédure)
    • Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
    • C’est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
    • Instance en règlement de juges.
    • Arrêt en règlement de juges.

Dérivés

Open book 01.svg Nom commun

règlement masculin

  1. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
    • Règlement de compte.
    • Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.

Traductions

Nuvola apps edu languages.svg Prononciation

Prononciation manquante. (Ajouter)

  • France  :  écouter « règlement »
    Fr-règlement.ogg

Blue Glass Arrow.svg Voir aussi

Books-aj.svg aj ashton 01f.svg Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935) (règlement), mais l’article a pu être modifié depuis.