règlement

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Voir aussi : réglement

Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Nom commun 1.2.1 Dérivés 1.3 Nom commun 1.3.1 Traductions 1.4 Prononciation 1.5 Voir aussi 1.6 Références

[modifier] Français

Ces définitions proviennent du Dictionnaire de l’Académie française, 8e édition de 1932-1935. Elles ont été importées de façon automatisée. Il se peut que la mise en forme de l’article soit incorrecte et que certains sens soient manquants ou d’autres désuets. Si vous avez des connaissances dans le domaine de cet article, n’hésitez pas à l’actualiser puis à supprimer cette mention.

Étymologie

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Nom commun

Singulier	Pluriel
règlement /ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃/	règlements /ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃/

règlement masculin

1. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire ; prescriptions.
   • Règlement d’administration publique.
   • Règlement de police.
   • Faire un règlement.
   • Publier un règlement.
   • Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.
   • Contrevenir aux règlements.
   • Observer les règlements.
   • Se conformer aux règlements.
2. Il se dit particulièrement des Statuts d’une assemblée délibérante.
   • Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
   • Les articles du règlement.
   • Violer le règlement.
   • Demander la parole pour un rappel au règlement.
3. Il se dit aussi en parlant de l’Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
   • Le règlement d’une maison d’éducation.
   • Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit.
   • Vous manquez au règlement.
   • Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne.
   • Se prescrire un règlement de vie.
4. Action de régler, de déterminer.
   • Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
5. Action de payer, de régler une facture
   • Vous bénéficiez d'un escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
6. (Procédure) …
   • Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
   • C’est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
   • Instance en règlement de juges.
   • Arrêt en règlement de juges.

Dérivés

• réglement transactionnel (procédure suivie pour éviter les inconvénients d’une faillite)
• règlementation,réglementation
• règlementer, réglementer

Nom commun

règlement masculin

1. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
   • Règlement de compte.
   • Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.

Traductions

Prononciation

→ Prononciation manquante. (Ajouter)

• France  :  écouter « règlement »
  

  

Voir aussi

• règlement sur Wikipédia

Références