ex post facto

Français

Étymologie

Du latin.

Locution adjectivale

Invariable
ex post facto /ɛks pɔst fak.to/

ex post facto /ɛks pɔst fak.to/ masculin et féminin identiques

1. Postérieur au fait et, généralement, rétroactif sur celui-ci.
2. (En particulier) (Droit) Qualifie une loi édictée après un fait mais qui s’applique rétroactivement à ce fait antérieur.

Synonymes

• rétroactif

Traductions

• anglais : ex post facto ^(en)*

Adverbe

ex post facto /ɛks pɔst fak.to/ invariable

1. (Droit) Postérieurement au fait.
   • On gouvernait alors surtout par décrets ; c’est ex post facto que les juristes conféraient à ceux-ci la sanction religieuse ; […]. — (P.J. Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction de Odette Guitard, 1992, p.109)

Synonymes

• rétroactivement

Traductions

• anglais : ex post facto ^(en)*

Anglais

Étymologie

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Locution adjectivale

ex post facto

1. Ex post facto.
2. (Droit) Ex post facto.

Synonymes

• retroactive

Locution adverbiale

ex post facto

1. (Droit) Ex post facto.

Synonymes

• retroactively

Voir aussi

• ex post facto (locution latine) sur Wikipédia (en anglais) 
• ex post facto (tous les sens) sur Wikipédia (en anglais)