législation

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Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

Du latin legislatio.

Nom commun[modifier | modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
législation législations
/le.ʒi.sla.sjɔ̃/

législation /le.ʒi.sla.sjɔ̃/ féminin

  1. Droit de faire les lois.
    • Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n’appartient qu’au Parlement.
  2. Corps même de ces lois.
    • […], la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire ; […]. (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)
    • En Franche-Comté, les réfugiés trouvèrent une législation à peu près aussi tracassière que celle qu'ils avaient connu en France. (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    • En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l’Église qui seule légifère et juge. (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.126)
  3. Science, de la connaissance des lois.
    • Un cours de législation.
    • Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.

Prononciation[modifier | modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]