législation

Voir aussi : legislation

Français

Étymologie

Du latin legislatio.

Nom commun

Singulier	Pluriel
législation	législations
/le.ʒi.sla.sjɔ̃/

législation /le.ʒi.sla.sjɔ̃/ féminin

1. Droit de faire les lois.
   • Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n’appartient qu’au Parlement.
2. Corps même de ces lois.
   • […], la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire ; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)
   • En Franche-Comté, les réfugiés trouvèrent une législation à peu près aussi tracassière que celle qu'ils avaient connu en France. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
   • En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l’Église qui seule légifère et juge. — (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5^e éd., 1956, p.126)
3. Science, de la connaissance des lois.
   • Un cours de législation.
   • Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.

Prononciation

• /le.ʒi.sla.sjɔ̃/

Voir aussi

• législation sur Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (législation), mais l’article a pu être modifié depuis.