prévôtal

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Aller à : Navigation, rechercher

Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « prévôtal » Étymologie

→ voir prévôt

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin prévôtal
/pʁe.vo.tal/
prévôtaux
/pʁe.vo.to/
Féminin prévôtale
/pʁe.vo.tal/
prévôtales
/pʁe.vo.tal/

prévôtal

  1. Qui concerne la juridiction du prévôt.
    • Il s'était formé à cette époque non pas des tribunaux — la justice se respectait, elle n’ordonne pas l’assassinat des innocents, — mais des cours prévôtales. (Réponse de M. Raspail père à l'avocat général, lors du procès de François-Vincent Raspail le 12 février 1874)
  2. (Spécialement) (Militaire) Relatif à la police générale des armées.
    • On institua des cours prévôtales ayant droit de traduire à leur barre tous les citoyens, et dont les arrêts étaient exécutoires dans les vingt-quatre heures. (Alfred Barbou, Les trois Républiques françaises, 1879)
    • La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation :
      3° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.
      (Article L1, Code de justice militaire (nouveau), France, 2009)
  3. (Figuré) Qui est sans appel

Références Références

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Aide
Boîte à outils
Autres langues