sexdecies

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Français[modifier | modifier le wikitexte]

Étymologie[modifier | modifier le wikitexte]

Du latin.

Adjectif[modifier | modifier le wikitexte]

Invariable
sexdecies
/Prononciation ?/

sexdecies masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie la seizième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit quindecies et précède septdecies.
    • Le code des douanes est ainsi modifié : […]
      E. – Après l’article 266 quindecies, il est inséré un article 266 sexdecies, ainsi rédigé : ….
      (Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009)