décret

Français

Étymologie

Du latin decretum, issu du participe passé du verbe decernere (« décider »).

Nom commun

Singulier	Pluriel
décret	décrets
/de.kʁɛ/

décret /de.kʁɛ/ masculin

1. Décision qui émane d’une autorité.
   • La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant... — (Ludovic Naudeau, La France se regarde. Le problème de la natalité, 1931)
2. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
   • Les décrets de la Providence.
   • Les décrets du destin.
   • Les décrets éternels.
   • Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, […]. — (Charles Baudelaire, « Bénédiction », Les Fleurs du Mal)
3. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
   • Décret rendu en Conseil d’état.
   • Décret en forme de règlement d’administration publique.
   • Décret de nomination.
   • Par décret en date du…
4. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par l'une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
   • Décret de la Communauté française.
5. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
   • Non : c'était tout simplement le premier document connu sur les courses de taureaux en terre espagnole, un décret romain organisant des tauromachies à Italica. — (Pierre Louÿs, Les chercheurs de trésors, dans Archipel, 1901)
6. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
   • Le décret de Gratien.
7. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
   • Les commentateurs du décret.
8. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
   • Faculté de décret.
9. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
   • Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois. — (Code de droit canonique de 1983, can. 29)
10. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
    • Décret de prise de corps.
    • Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret. — (Code noir, art. 16)
11. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
    • Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement. — (Constitution de 1791, Titre III, chapitre III, section III, art. 1er)
    • Charmés de ce discours, enchantés d’apprendre qu’il est si aisé d’augmenter législativement la fortune d’un peuple, les fabricants de lois votèrent la Restriction. Que parle-t-on de travail et d’économie ? disaient-ils. À quoi bon ces pénibles moyens d’augmenter la richesse nationale, puisqu’un Décret y suffit ? — (Frédéric Bastiat, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, 1850)

Vocabulaire apparenté par le sens

• Décision de l’exécutif (3)
  • ordonnance (mot féminin, 2, 4)
• Acte de procédure pénale
  • mandat (1) (équivalent en droit actuel)

Dérivés

• décret-loi
• décrétale
• décréter

Traductions

Traductions à classer suivant le sens :

• anglais : decree ^(en)*
• espéranto : dekreto ^(eo)*
• grec : διάταγμα ^(el)* (dhiátagma) neutre
• hébreu ancien : חֻקָּה^(*)  féminin
• ido : dekreto ^(io)*
• indonésien : surat keputusan ^(id)*
• latin : decretum ^(la)* neutre
• tahitien : faʻaueraʻa mana ^(*), faʻaueraʻa ^(*)

Prononciation

• /de.kʁɛ/

Voir aussi

• décret sur Wikipédia

Références

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (décret), mais l’article a pu être modifié depuis.