décret
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| décret /de.kʁɛ/ |
décrets /de.kʁɛ/ |
décret masculin
- Décision qui émane d’une autorité.
- La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l'âme de l'incroyant ... (Ludovic Naudeau, La France se regarde. Le problème de la natalité -1931)
- (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
- Les décrets de la Providence.
- Les décrets du destin.
- Les décrets éternels.
- Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, […]. (Charles Baudelaire, « Bénédiction », Les Fleurs du Mal)
- (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
- Décret rendu en Conseil d’état.
- Décret en forme de règlement d’administration publique.
- Décret de nomination.
- Par décret en date du…
- (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des communautés linguistiques.
- Décret de la Communauté française.
- (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
- Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
- Le décret de Gratien.
- (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
- Les commentateurs du décret.
- (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
- Faculté de décret.
- (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
- Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois. (Code de droit canonique de 1983, can. 29)
- (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
- Décret de prise de corps.
- Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret. (Code noir, art. 16)
- (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
- Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement. (Constitution de 1791, Titre III, chapitre III, section III, art. 1er)
Vocabulaire apparenté
- Décision de l’exécutif (3)
- ordonnance (mot féminin, 2, 4)
- Acte de procédure pénale
- mandat (1) (équivalent en droit actuel)
Dérivés
Traductions
Prononciation
Voir aussi
- décret sur Wikipédia
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935) (décret), mais l’article a pu être modifié depuis.
