sous-seing
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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Étymologie
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Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| sous-seing /Prononciation ?/ |
sous-seing /Prononciation ?/ |
| sous-seings |
sous-seing /Prononciation ?/ masculin
- Acte fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel.
Références
-
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (sous-seing), mais l’article a pu être modifié depuis.
