tribunal de commerce

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Sommaire

[modifier] Français

Origine et histoire de « tribunal de commerce » Étymologie

→ voir tribunal et commerce

Nom commun

Singulier Pluriel
tribunal de commerce
/Prononciation ?/
tribunaux de commerce
/Prononciation ?/

tribunal de commerce masculin

  1. (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
    • Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)

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