tribunal de commerce
Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
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[modifier] Français
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal de commerce /Prononciation ?/ |
tribunaux de commerce /Prononciation ?/ |
tribunal de commerce masculin
- (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
- Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
Traductions
Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales
- indonésien : pengadilan niaga (id)