pouvoir discrétionnaire

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Français

Étymologie

Composé de pouvoir et de discrétionnaire.

Locution nominale

Singulier Pluriel
pouvoir discrétionnaire pouvoirs discrétionnaires
\pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\

pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.
    • Le pouvoir discrétionnaire est une notion qui a toujours fait difficulté car c’est une notion limite. — (Jean-Claude Ricci, Droit administratif général, 2005)

Antonymes

Traductions

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « pouvoir discrétionnaire [Prononciation ?] »

Voir aussi