ajournement personnel
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Composé des mots « ajournement » et « personnel ».
Locution nominale [modifier le wikicode]
ajournement personnel \a.ʒuʁ.nə.mɑ̃ pɛʁ.sɔ.nɛl\ masculin (pluriel à préciser)
- (Ancienne procédure criminelle) Assignation donnée à quelqu’un, en vertu d’une ordonnance ou d’un décret du juge, pour comparaitre en personne et répondre sur les faits dont il est accusé.
Décerner un ajournement personnel.
Décréter d’ajournement personnel.
Décret d’ajournement personnel.
Références[modifier le wikicode]
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (ajournement personnel), mais l’article a pu être modifié depuis.