ajournement personnel

Français

Étymologie

Composé des mots « ajournement » et « personnel ».

Locution nominale

ajournement personnel masculin (pluriel à préciser)

1. (Ancienne procédure criminelle) Assignation donnée à quelqu’un, en vertu d’une ordonnance ou d’un décret du juge, pour comparaitre en personne et répondre sur les faits dont il est accusé.
   • Décerner un ajournement personnel.
   • Décréter d’ajournement personnel.
   • Décret d’ajournement personnel.

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (ajournement personnel), mais l’article a pu être modifié depuis.