code pénal

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Français

Étymologie

Composé de code et de pénal.

Locution nominale

Singulier Pluriel
code pénal
\kɔd pe.nal\
codes pénaux
\kɔd pe.no\

code pénal \kɔd pe.nal\ masculin

  1. Modèle:droit Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
    • La Révolution abolit la peine du pilori que, quelques années plus tard, le Code pénal remplaça par celle de l’exposition. — (Le pilori des Halles, dans Hippocrate (revue d’humanisme médical), janvier 1949, no1, p. 32)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Voir aussi